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Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site retux.fr et l'usage qui en est fait : consultation, création d'un compte, dépôt d'avis, contribution au journal, demandes de suivi et de garantie.
Le site est édité par Bryan Cordonnier, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « Retux » (SIRET 106 966 641 00016), 103 Route des Crêtes, 64300 Castétner. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Ces CGU ne régissent pas les ventes. Celles-ci relèvent des conditions générales de vente (CGV), acceptées séparément au moment de la commande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose une acceptation expresse.
Article 1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Aucune disponibilité permanente n'est garantie. Retux peut interrompre l'accès, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. Retux s'efforce d'annoncer les interruptions programmées.
Retux peut faire évoluer, restreindre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site.
Article 2. Compte utilisateur
2.1 Le compte est facultatif
Il est possible de commander sans créer de compte. Le compte sert à retrouver ses machines, ses documents et ses demandes sans passer par sa messagerie.
2.2 Conditions de création
| Condition | Détail |
|---|---|
| Âge | Le compte est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus et juridiquement capables de contracter |
| Exactitude | Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour |
| Unicité | Une même personne ne peut détenir qu'un seul compte |
| Usage personnel | Le compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé |
Un mineur peut recevoir une machine achetée par un adulte, mais ne peut pas créer de compte ni commander lui-même.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins douze caractères et en assure la confidentialité. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur en informe Retux sans délai à contact@retux.fr et modifie son mot de passe.
Les mots de passe sont stockés hachés : ils ne sont lisibles par personne, y compris par Retux, qui ne les demandera jamais.
2.4 Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client. Les modalités, ainsi que les données conservées au titre des obligations légales, sont décrites dans la politique de confidentialité.
Article 3. Contenus déposés par les utilisateurs
Le site permet de déposer trois types de contenus : des avis après un achat, des articles pour les contributeurs du journal, et des pièces jointes dans une demande de suivi et de garantie.
3.1 Règles communes
L'utilisateur garantit que le contenu qu'il dépose :
- est son œuvre ou qu'il détient les droits nécessaires pour le publier ;
- ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- ne contient aucune donnée personnelle d'un tiers ;
- n'est ni injurieux, ni diffamatoire, ni haineux, ni contraire à la loi ;
- ne constitue ni publicité, ni démarchage, ni contenu sans rapport avec le site.
3.2 Avis
Seul un client ayant reçu une machine peut déposer un avis, une fois par machine achetée.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Publication | Immédiate, sans relecture préalable |
| Nom affiché | Prénom et initiale du nom |
| Modification | Possible par son auteur pendant 30 jours, la date de mise à jour étant affichée |
| Suppression | Possible par son auteur à tout moment |
| Réponse de Retux | Une réponse publique par avis |
| Contrepartie | Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis |
Un avis n'est jamais retiré au motif qu'il est négatif. Il peut l'être uniquement pour l'un des motifs limitativement énumérés à l'article 3.5, l'auteur étant alors informé du motif exact.
3.3 Articles du journal
Le statut de contributeur est accordé après candidature. La contribution est bénévole et ne donne lieu à aucune rémunération.
Le contributeur conserve la paternité de son texte et concède à Retux une licence non exclusive de reproduction et de représentation sur le site, pour la durée de sa publication.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Intangibilité | Retux ne modifie jamais le texte d'un contributeur. Un article est publié tel quel, renvoyé pour correction avec un motif écrit, ou refusé |
| Publication | Toujours décidée par une personne. Aucune publication automatique |
| Signature | Chaque article porte le nom de son auteur |
| Dépublication | Retux peut retirer un article à tout moment, notamment au titre de sa responsabilité de directeur de publication |
| Archivage | Chaque soumission est conservée avec son historique |
3.4 Pièces jointes des demandes de suivi
Seuls les fichiers image et vidéo sont acceptés, dans la limite de 10 Mo par fichier. Tout autre format est refusé. Ces fichiers ne sont accessibles qu'à Retux et à l'auteur de la demande.
3.5 Signalement et retrait
Tout contenu peut être signalé, gratuitement, par le lien prévu sous chaque avis ou par courriel à contact@retux.fr en précisant l'adresse du contenu et le motif du signalement.
Motifs de retrait, liste fermée :
- Injure, propos haineux, diffamation
- Données personnelles d'un tiers
- Contenu manifestement sans rapport avec la commande ou avec le site
- Démarchage ou publicité
- Atteinte à un droit de propriété intellectuelle
- Décision de justice
Tout retrait est motivé et notifié à l'auteur du contenu, ainsi qu'à l'auteur du signalement. Chaque retrait est journalisé.
Article 4. Ce qui est interdit
Il est interdit d'utiliser le site pour :
| Interdiction | Exemples |
|---|---|
| Fausser les avis | Déposer un avis sans avoir acheté, créer plusieurs comptes, se faire passer pour un autre client |
| Usurper une identité | Se présenter comme une autre personne ou comme Retux |
| Porter atteinte à la sécurité | Tentative d'intrusion, contournement d'une limitation, injection de code, dépôt de fichier malveillant |
| Extraire massivement les contenus | Aspiration automatisée du catalogue, des rapports ou des articles |
| Perturber le service | Sollicitations automatisées, saturation des formulaires, contournement des limitations de débit |
| Détourner les mécanismes de vente | Contourner la réservation d'une machine, automatiser des commandes |
La consultation par les robots d'indexation des moteurs de recherche reste autorisée dans les conditions prévues par le fichier robots.txt.
Article 5. Manquements et suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, Retux applique une procédure graduée :
| Étape | Détail |
|---|---|
| 1, Avertissement | Notification par email précisant le manquement constaté et invitant à y remédier |
| 2, Délai de réponse | 15 jours pour répondre, s'expliquer ou régulariser |
| 3, Suspension | À défaut de régularisation, suspension du compte, notifiée et motivée |
Une suspension n'affecte pas les commandes en cours ni les garanties légales, qui restent intégralement dues. Elle ne prive pas non plus l'utilisateur de l'accès à ses documents, transmis par email et accessibles depuis la page « Suivre ma commande ».
Cas particuliers : lorsque le manquement constitue une infraction pénale, une atteinte à la sécurité du site ou une fraude caractérisée, la suspension peut être immédiate. Elle est alors notifiée et motivée dans les meilleurs délais, et l'utilisateur peut la contester à l'adresse contact@retux.fr.
Toute décision peut être contestée. Retux répond de manière motivée.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, textes, photographies, illustrations, logo, structure, présentation, base de données du catalogue, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Bryan Cordonnier, sous réserve des droits des contributeurs sur leurs articles.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les rapports de diagnostic sont librement consultables et téléchargeables à titre individuel. Leur extraction systématique ou leur réutilisation à des fins commerciales est interdite.
Les marques et modèles de matériel cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est purement descriptive et n'implique aucun partenariat.
Article 7. Responsabilité
Retux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur. L'état et les caractéristiques de chaque machine font foi tels qu'ils figurent dans son rapport complet, consultable avant l'achat.
Retux n'est pas responsable :
- des interruptions du service imputables au réseau internet ou à l'hébergeur ;
- du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le site ;
- des contenus déposés par les utilisateurs, dans les limites du régime applicable aux hébergeurs ;
- de l'usage que l'utilisateur fait des informations publiées, notamment des articles du journal, qui ont une vocation informative et n'ont pas valeur de conseil technique personnalisé.
Aucune de ces limitations ne réduit les droits que l'utilisateur tient de sa qualité de consommateur, notamment les garanties légales décrites dans les CGV.
Article 8. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Retux n'exerce aucun contrôle.
Les vidéos éventuellement intégrées aux articles ne sont chargées qu'après un clic explicite de l'utilisateur : aucune connexion à un service tiers n'a lieu avant cette action.
La création d'un lien vers retux.fr est libre, sous réserve qu'elle ne laisse pas croire à un partenariat et qu'elle ne s'insère pas dans un contexte portant atteinte à l'image de Retux.
Article 9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
L'utilisateur y trouve notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 10. Modification des CGU
Retux peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site, et sa date de dernière mise à jour figure en tête.
Toute modification substantielle est signalée aux titulaires d'un compte, par email ou par un message visible sur le site. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut supprimer son compte.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Retux à contact@retux.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, litiges@cm2c.net
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.